Conditions d’utilisation

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   3. Accès. Certaines zones de nos sites Web sont accessibles sans création de compte. Vous pouvez accéder à nos sites Web pour votre usage personnel.

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      • c) rétroconcevoir, désassembler, décompiler, décoder, adapter, encadrer, refléter, télécharger, afficher, transmettre ou autrement tenter de d’obtenir accès à toute composante logicielle de la propriété intellectuelle de l’ARUCC ou de ses concédants, en tout ou en partie ;
      • d) retirer tout droit de propriété de la propriété intellectuelle de l’ARUCC ou de ses concédants ;
      • e) accéder ou utiliser la totalité ou toute partie de la propriété intellectuelle de l’ARUCC ou de ses concédants afin de fournir des services à des tiers en-dehors du champ d’application des présentes conditions.
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1. 5. Questions techniques. L’ARUCC décline toute responsabilité quant aux problèmes, situations, retards, pannes de livraison ou toute perte ou dommage résultant ou liés à vos propres logiciels, votre matériel informatique ou vos connexions Internet.
   6. Droits de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle sur nos sites Web appartient à l’ARUCC ou à ses concédants. En tant que visiteur de ces sites Web, vous ne contesterez pas et ne remettrez pas en cause les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
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Notre responsabilité envers vous, en vertu ou dans le cadre de cet accord, sera réduite proportionnellement dans la mesure où l’un de vos actes ou omissions aient contribué à la perte ou à la responsabilité.

Chaque partie doit déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer ses pertes.

1. 9. Dispositions générales.

• • a) Loi applicable et résolution des différends. La présente entente est régie par les lois de la province de l’Alberta, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Vous convenez qu’en concluant cette entente vous acquiescez de la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de la province de l’Alberta pour le règlement de tout différend lié à cette entente.
  • b) Langue. C’est la volonté expresse des parties que la présente entente ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. La traduction en français est fournie à titre indicatif seulement et ne substitue pas la version originale en anglais, notamment en cas de litige.
  • c) Changements. Lors de toute mise à jour, mise à niveau ou ajout de nouvelles fonctionnalités ou changement matériel dans nos sites Web, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires. Les nouvelles conditions en vigueur (y compris toute modification ou ajout aux présentes conditions, le cas échéant) vous seront présentées et entreront en vigueur immédiatement après votre acceptation de celles-ci et de votre utilisation continue du ou des sites Web.

Fin des conditions d’utilisation

 

Date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation : le 1er novembre 2020